La prise de contact et la réservation d’un accompagnement ou d’un autre service proposé par Jennifer Dauvergne – Doula, supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve.

Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.

Jennifer Dauvergne - Doula se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

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1. Présentation de l’entreprise

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La prestataire est Jennifer Dauvergne - Doula, accompagnante en périnatalité & parentalité, sous le statut de la micro-entreprise.

Numéro SIRET : 94054838100018

Adresse du siége social : 3 Le Bois Guihel, 35 137, LA NOUAYE

Téléphone : 07 80 59 66 00

E-mail : madoula@ecomail.fr

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de doula proposée par Jennifer Dauvergne – Doula, accompagnante en périnatalité & parentalité. Elles s'appliquent à toutes les prestations fournies par cette dernière. Chaque prestation fera l'objet de la signature d'un Contrat de Prestation entre les parties.

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3. Prestations proposées

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Le Prestataire propose diverses activités à destination de particuliers, dans le cadre de format individualisé ou collectif.

Le Client peut souscrire à un ou plusieurs services à tout moment.

Ces prestations ne se substituent à aucun suivi médical ou paramédical (sage-femme, gynécologue, psychologue…). Elles sont fournies dans un objectif de bien-être. Le Client est responsable de son suivi médical.
 

• Accompagnements pré-nataux et post-nataux

• Accompagnement et/ou aménagement d'un espace Nido Montessori

• Présence à l’accouchement (selon disponibilité et contrat)

• Massages bien-être et technique de relaxation

• Cercles de femmes, rituels et célébrations

• Ateliers et rencontres autour de la parentalité

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4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

• Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et dans un livret. Ils seront communiqués lors de la prise de contact et expressément mentionnés dans le Contrat de Prestation.

• Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Cette évolution ne sera pas applicable dans le cadre d’une prestation précédemment signée.

• La première rencontre engage un règlement unique ; un forfait peut être proposé selon le programme convenu conjointement.

   

  4.2 Accessibilité

• Jennifer Dauvergne – Doula propose 3 tarifs dans un souci d'accessibilité.

  • Le tarif solidaire : Pour les personnes en ayant besoin

  • Le tarif juste : Le tarif correspondant à la valeur de mon travail

  • Le tarif solidaire : pour les personnes qui souhaitent donner plus et qui permets de proposer le tarif solidaire

• Aucun justificatif de revenus n'est demandé dans le cas où le tarif solidaire est choisi

• Possibilité de paiement en plusieurs fois en chèque, ou virement programmé, selon accord préalable entre les parties. Les chèques devront être remis avec la date souhaités d'encaissement.

   

  4.3 Modalités de Paiement

• Le règlement s'effectue de préférence par virement bancaire, les chèques et espèces sont acceptés.

  • Rendez-vous Doula :

    • Rencontre unique : paiement à l’issue de la prestation, ou paiement au moment de la réservation sur le site internet.

    • Formules : paiement au moment de la réservation sur le site internet, ou selon ce qui aura été convenu dans le Contrat de Prestation (par exemple : en plusieurs fois, mensuellement...)

• • Soins & massages :

    • Si réservation sur le site internet : règlement unique au moment de la réservation

    • Si réservation par appel téléphonique : règlement unique le jour de la prestation

  • Ateliers et rencontres :

    • Règlement à l’inscription ou le jour de l'événement à l'arrivée.

  • Rituels et Célébrations

    • Mama Blessing et Première Lune : Acompte de 50% à la signature du devis

    • Rituels et Cérémonies : Acompte de 50% à la signature du devis

 

5. Annulation, report et remboursement

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En cas d'annulation ou de report de rendez-vous, Jennifer Dauvergne invite son aimable clientèle à l'en informer par téléphone au 0780596600 ou par mail via l’adresse madoula@ecomail.fr plus de 48h heures à l'avance.

• En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant l'heure du début du rendez-vous, le montant de la prestation restera dû.

• En cas d’annulation par Jennifer Dauvergne - Doula, une date de report sera proposée. En cas d’impossibilité, le montant de la prestation sera intégralement remboursé.

• Dans le cas d’indisponibilité physique, la prestation à domicile pourrait être modifiée en prestation par système visio sous réserve que les parties en conviennent.

 

6. Responsabilités

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• Jennifer Dauvergne - Doula exerce dans le cadre d’une activité non médicale, sans remplacement ou substitution des professionnels de santé.

• Jennifer Dauvergne – Doula invite son aimable clientèle à s'assurer auprès de leur médecin, gynécologue ou sage-femme que les massages "Bien-être" sont adaptés à leur condition de santé. Merci de bien vouloir lui confirmer que votre état de santé vous permet de bénéficier de ses prestations avant le rendez-vous. Les massages sont des soins de bien-être et de relaxation, ils n'ont aucune visée thérapeutique, médicale ou sensuelle.

• Jennifer Dauvergne - Doula décline toute responsabilité en cas de complications médicales.

 

7. Confidentialité

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• Toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles.

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas partagées.

 

8. Propriété intellectuelle

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• Les contenus partagés (supports écrits, photos, vidéos, enregistrements) sont la propriété de Jennifer Dauvergne - Doula. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

 

9. Droit applicable et litiges

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• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

• A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

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La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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• Modalités de saisie du médiateur de la consommation :

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en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site 

https://www.mediateur consommation-smp.fr/ 2.

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ou

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en écrivant à l’adresse suivante : 

Société de la Médiation Professionnelle Médiation de la consommation 

24, rue Albert de Mun 

33 000 Bordeaux.

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• Tout litige concernant l’exécution du Contrat de Prestation et l’interprétation des CGV est soumis au droit français.

• À défaut de résolution amiable, le litige sera porté auprès du tribunal de commerce compétent.

 

10. Obligations des parties

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La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation de service telle que décrite dans le Contrat de Prestation signé par les parties.

Étant donné le caractère particulier du service, la doula est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Comme mentionné à l’article 8, le Prestataire a une obligation de confidentialité.

Le Client a l’obligation de payer la prestation selon les modalités prévues.

En cas d’annulation, d’indisponibilité ou modification des conditions (ex. : présence/absence du co-parent ou autre participant, lieu de rencontre souhaité…), le Client a obligation de prévenir le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter les modifications si celles-ci risquent de compromettre le bon déroulement de la prestation.

En cas d’annulation non prévenue, la prestation sera due dans son intégralité.

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11 – Résiliation du contrat

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Le contrat prend fin lorsque la prestation convenue est réalisée.

Si la prestation fait l’objet d’un accompagnement prolongé, les parties peuvent décider de rompre leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable, notifié dans le Contrat de Prestation.

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12 – Modifications des CGV

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. La version disponible en ligne sera toujours la version la plus récente. Si un contrat est en cours, Jennifer Dauvergne - Doula s'engage a envoyé la dernière version par mail aux client.es avec qui un accompagnement est déjà en cours.

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Fait le 01.03.2025.

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